Miquel Vendrell

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Contrôle technique de l'édifice

Quel est le but de cette contrôle technique ?
Le but de cette inspection est d'établir un système de suivi régulier de l'état des immeubles d'habitation afin de vérifier le devoir des propriétaires à préserver et à réhabiliter leurs maisons.

Quand il faut faire le contrôle technique?
Doivent faire l'inspection obligatoire:

Multifamilial bâtiments résidentiels en fonction de leur ancienneté.
Dans le respect des  programmes ou les ordonnances locales.
Si le bâtiment doit être admis aux programmes publics de promouvoir la réadaptation

Qu'entend-on par le multi-bâtiments résidentiels?

Pour les fins de ce programme signifie que le renforcement des logements multifamiliaux contenant plus d'un logement, sans préjudice à d'autres usages peuvent contenir simultanément.

Sont les maisons familiels dans l'obligation a faire cette contrôle technique?
Non, ces bâtiments qui, selon les règlements de construction d'application,
sont d'une seule famille, sont réputés ne pas être soumis à l'inspection technique obligatoire, et sont soumis aux règles d'habitabilité en vigueur.

Y at-il une date limite pour cette contrôle technique?

Selon l'âge du bâtiment, le maximum prévu de demander à l'Agence du logement de la Catalogne pour le certificat de libération, sont les suivants:





 L'âge du bâtiment

Date limite pour le passage de l'inspection

 Avant 1930

jusqu'à le 31 de décembre du 2012

 Entre 1931 et 1950

jusqu'à le 31 de décembre du 2013

 Entre 1951 et 1960

jusqu'à le 31 de décembre du 2014

 Entre 1961 et 1970

jusqu'à le 31 de décembre du 2015

 Après 1971

jusqu'à le 31 de décembre de l'ané qui arrive a 45 ans

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